Les aides -Le dossier Accre...

On dit beaucoup que aujourd'hui, quand on est au chômage et qu'on crée son entreprise, on a plein d'aides... Mais plein alors plein de chez plein!!! on en a tellement qu'on ne sait plus quoi en faire...
Bon...
Quand je travaillais dans ma précédente boite, flambant neuve, toute jeune et fraîche, mon chef m'avait dit qu'ils n'avaient  jamais pu bénéficier d'un seule aide...Même pas une seule exonérations de charges... pas un seul prêt, rien
Bizarre...Z'ont du mal chercher...
Quand j'ai commencé à chercher des aides pour MA structure alors là, j'ai compris que tout ça n'était qu'un.. leurre.
Dommage!!! mais bon... on en parlera plus tard, pour l'instant parlons des aides qui existent et qui peuvent nous faire espérer quelque chose.

Quand on est au chômage ou au RMI, qu'on veut se créer son emploi, bouger son popotin et monter son entreprise, l'Etat français peut éventuellement exonérer des charges sociales la première année. Oui mais pas toutes les charges .
La réponse n'est pas toujours positive, donc on fignole son dossier avant de le remettre.

Kezaco Accre?

C'est l'aide à la création ou reprise d'entreprise.
Aide? une exonération de charges pendant un an (exonération qui, dans certains cas, peut être renouvelé une seconde fois...). La dossier doit être déposé AVANT  l'immatriculation de la société... et si elle est déjà immatriculée (moi j'étais déjà enregistrée à l'INSEE en tant qu'artiste, activité non salarié), hop on se radie avec le formulaire P4.

Sur quoi porte l'accre?
Elle porte sur l'exonération patronale et salariales des cotisations, mais uniquement les cotisations correspondant  :

• à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
• aux prestations familiales
• à l'assurance (de base) vieillesse et veuvage
• à l'assurance (de base) vieillesse et veuvage (pour les salariés et assimilé uniquement)

Le reste (cotisations relatives à la CSG-CRDS, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle continue), il faudra donc le payer...

Mais bon, ce n'est déjà pas si mal.

Qui peu bénéficier de l'accre?
Et bien, justement, pas tout le monde!!
voici la liste des personnes susceptibles de bénéficier de l'Accre (source APCE) :
"

Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être,
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois à l'ANPE,
Les bénéficiaires de l'allocation d'insertion (AI),
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
Les bénéficiaires de l’API (allocation parent isolé),
Les bénéficiaires du RMI (revenu minimum d'insertion), ou leur conjoint ou concubin.
Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats "nouveaux services - emplois-jeunes" ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l'aide.
Il s'agit :
- des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition),
- ainsi que des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n'ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s'ouvrir des droits à l'Assedic, ou qui sont reconnues handicapées.
Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire),
Les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l’une des conditions ci-dessus,

qui créent ou reprennent une entreprise, quelle que soit l'activité envisagée."

Pour ceux qui travaillent et qui cependant veulent créer leur société en parallèle, ceux que l'on appelle les "salariés créateurs" sont également exonérés des même charges sociales (cf ci-dessus).

Les conditions : avoir été salarié au moins 910 heures dans l'année précédant la création de l'activité et le rester au minimum 455 heures dans l'année suivant la création de l'entreprise. En gros, continuer à travailler...

Les période de chômage, les arrêts maladie, maternité, repos, de formation rémunérée sont considérés comme des périodes équivalentes à des activités salariés à raison de 6 heures par jour... Donc on fait valoir ses droits et si on veut, on y va!!

Comment on fait?

On adresse une demande d'exonération aux organismes sociaux dont on dépend dans le cadre de notre activité indépendante... et ce dans les 90 jours suivant le début de l'activité..., voire dès l'immatriculation de l'entreprise, comme ça, on est tranquille.

Exemple de mail de demande d'exonération, adressé à l'URSSAF:

Bonjour,

Dans le cadre de ma déclaration en tant 'indépendant (activité artistique création de pièces uniques), activité qui sera annexe à mon emploi de salarié pour lequel je cotise déjà, je souhaiterais recevoir une dispense de cotisation car les revenus de mon activité annexe ne dépasseront pas les 4336 euros pour l'année 2006.

Merci de me faire parvenir cette dispense à l'attention de
Melle Cinthya...
39, rue milgoulette
75000 Paris- les - Mouettes

 et patati et patata...

C'est quoi cette histoire de 4336 euros? si votre CA est inférieur à ce montant et qu'en plus, vous êtes salarié, pas de cotisations sociales à régler...C'est le monsieur de l'Urssaf, qui me l'a répond (toujours par mail, bien sûr!!) :

Nous accusons réception de votre correspondance électronique en date du 14
mars .

Vous nous indiquez dans votre courrier développer deux activités
professionnelles en même temps : une salariée et  une indépendante.
Concernant cette derniére,  et pour le calcul des cotisations d'allocations
familiales, de la csg et du crds ne sont pris en compte que les revenus non
salariés.
Compte tenu de cet élément si ceux ci sont inférieurs à 4336 euros pour
l'exercice 2006 aucune cotisation et contributions ne sont dues.

et toc!!

Bon... revenons à nos moutons! Les aides à la création!!...
La prochaine fois, je parlerais du défi jeune...et c'est là que le bas blesse...
A plouche!! 

Comments

[mimimosaic]

Bonjour,
J'ai une exonération des charges sociales au titre de l'ACCRE avec notification du RSI à l'appui allant du 1/09/07 (date création) jusqu'au 31/08/08 incluant les 2 régimes de retraite (base et complémentaires) ; or le RSI me réclame la cotisation retraite pour 2008 dès le 1er janvier, ce qui veut dire que ma notification d'exonération devient caduque ; tout çà au titre qu'ils se sont soit-disant "trompé" pendant des années ; c'est ce que m'a répondu la plateforme téléphonique du RSI des Alpes ; Ils se sont aperçus que la loi précisait que l'exo ne portait que sur le régime de base, donc qu'il n'y avait pas lieu d'exonérer le régime complémentaire, donc, ils revoient leur copie dès 2008 et celà s'applique à tout le monde, les nouveaux artisans 2008, mais aussi ceux de 2007 bénéficiant d'une notification d'exonération accompagnée du détail des exonérations. CECI N'EST PAS NORMAL car une notification constitue un engagement ; je me suis renseignée et il ne reste plus qu'à payer car en fait le RSI applique la loi ; mais il est possible de faire savoir notre désaccord car cette situation signifie qu'on ne peut plus avoir confiance en quoi que ce soit ; aujourd'hui on vous accorde une aide et demain on vous la retire...
Personnellement j'ai écrit au RSI, à son Président et au Conseiller Général de mon quartier car ce sont eux qui votent les lois.
Ce serait bien que d'autres artisans dans mon cas réagissent également car ces situations sont totalement injustes.

[Mikegyver42]

Bonjour,

Bénéficiaire de l'ACCRE depuis Avril 2007, nous étions exonéré de tout sauf de la CSG-CRDS. Depuis le 01/01/2008 le RSI ajoute les cotisations retraite qui étaient exonérées !
Comment peut-on retiré les exonérations qui ont été accordées auparavant ???
Notre chambre des métiers nous dit qu'il pourrait s'agir d'un abus de la part du RSI...
Si quelqu'un à des infos...

[MARIE124]

Bonjour,

La liste des aides est disponibles sur le site de l'institut des métiers (classement par département).
Liens : www.observatoire.ism.asso.fr

Pour l'ACCRE et l'EDEN, les formulaires sont téléchargeables et à complèter sur le site www.e-statuts.com

Liens : http://www.e-statuts.com/catalog/static/formulaire-D02-01.php#ancre

[pilou06]

bonjour ,je vous ecris pour savoir s'il y a une aide pour la creation de meuble en carton ,etant donné que je recycle du carton ,je veus creer des meubles et objets merci d'avance

[COQUET]

JE SUIS A MARSEILLE JE VOUDRAI OUVRIR UN RESTAURANT ET J4AIMERAI AVOIR OU JE PEUX AVOIR DES AIDES POUR DEMARRER UNE ACTIVITEE SACHANT QUE JE SUIS SALARIEE